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Qu'est-ce que le service de notification destiné aux marques déposées ?

Dernière mise à jour: Jan 05, 2015 10:20AM CET

Le service de notification destiné aux marques déposées est un système d'alerte conçu pour détenteurs de marques enregistrées auprès de la TMCH, et les personnes essayant d'enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque enregistrée. Ce service débute après la phase de Sunrise et dure 60 jours minimum.

Cet article explique:
Comment est-ce que le service de notification de la TMCH peut vous aider après la phase de Sunrise, réservée aux détenteurs de marques
Puis-je m'enregistrer auprès de la TMCH même si je n'envisage pas d'enregistrer un nom de domaine pendant la phase de Sunrise
Qu'est ce qu'un avis de notification

Comment est-ce que le service de notification de la TMCH peut vous aider après la phase de Sunrise, réservée aux détenteurs de marques ?

Le service de notification de la TMCH est destiné aux détenteurs de marques enregistrées auprès de la TMCH. Pendant les 60 premiers jours (minimum) suivants la phase de Sunrise, les détenteurs de marques et les registrants seront avertis lorsqu'une tentative d' enregistrement de nom de domaine correspond à une marque commerciale.

Ce service de notification permet aux détenteurs de marques de bénéficier d'une protection supplémentaire contre de potentielles violations. Ils recevront une notification si le registrant accepte l'avertissement et décide de continuer la procédure d' enregistrement du nom de domaine. Le titulaire de la marque pourra alors prendre les mesures qu'il juge appropriées afin de protéger sa marque.

Puis-je m'enregistrer auprès de la TMCH même si je n'envisage pas d'enregistrer un nom de domaine pendant la phase de Sunrise ?

Oui, vous pouvez vous enregistrer auprès de la TMCH même si vous ne souhaitez pas enregistrer un nom de domaine pendant la phase de Sunrise. En faisant cela, vous recevrez des alertes lorsque quelqu'un essayera d'enregistrer un nom de domaine correspondant à votre marque.

Qu'est ce qu'un avis de notification ?

Lorsque quelqu'un essaye de pré-enregistrer un nom de domaine sous une nouvelle extension, et ce pendant la phase de Landrush ou de Disponibilité Générale ; nous devons effectuer une vérification auprès de la Trademark Clearinghouse. Si jamais le domaine convoité correspond à une marque enregistrée auprès de la TMCH, alors la personne qui a essayé d'enregistrer ce domaine recevra un avis de notification. Une fois l' email d'avertissement reçu, le registrant dispose de 48 heures pour le lire et accepter les conditions générales.

Une fois les conditions générales acceptées, le registrant a le choix entre arrêter ou continuer la procédure d'enregistrement. Si il souhaite continuer, le titulaire de la marque en question sera alors averti et pourra prendre les mesures qu'il juge appropriées afin de protéger sa marque.