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Tout ce qu’il faut savoir concernant la Trademark Clearinghouse (TMCH)

Dernière mise à jour: Jan 05, 2015 10:19AM CET

La Trademark Clearinghouse (TMCH) est un référentiel central contenant des informations sur les marques, créé par l’ICANN afin de protéger les détenteurs de marques pendant les phases de lancement des nouvelles extensions.
 
Cet article explique :

Qui devrait s’enregistrer auprès de la TMCH 
Qu’est ce que la phase de Sunrise/ phase réservée aux détenteurs de marques 
Combien de temps dure la phase de Sunrise 
Comment s’enregistrer auprès de la TMCH 
Qu’est-ce qu’un fichier/clé SMD 
Qu’est-ce que le service de notification et comment fonctionne t-il 
Pendant combien de temps puis-je enregistrer mon nom de domaine pendant la phase de Sunrise 
 

Qui devrait s’enregistrer auprès de la TMCH ?

Si vous êtes un détenteur de marque et que vous avez des marques déposées alors vous devez les enregistrer auprès de la TMCH, afin de protéger votre présence en ligne et prévenir toutes violations de vos marques pendant les phases de lancement des nouvelles extensions. S’enregistrer auprès de la TMCH est le seul moyen de protéger vos propriétés intellectuelles pendant le programme des nouvelles extensions  grâce à l’accès d’enregistrement prioritaire dont vous bénéficiez.

La validation du processus peut prendre quelques semaines, il vaut donc mieux s’enregistrer le plus tôt possible. Même si vous n’avez pas prévu d’enregistrer des noms de domaine pendant les phases de Sunrise, la TMCH offre aussi un service de notification offrant une protection étendue contre la violation des marques.
 

Qu’est ce que la phase de Sunrise/ phase réservée aux détenteurs de marques ?

La phase de Sunrise est une période d’enregistrement exclusivement réservée aux détenteurs de marque. Pendant cette période, seuls les détenteurs de marques enregistrées auprès de la Trademark Clearinghouse peuvent enregistrer des noms de domaine. Seuls les noms de domaine identiques aux marques peuvent être enregistrés.
 

Combien de temps dure la phase de Sunrise ?

La phase de Sunrise dure 30 jours minimum mais peut durer plus longtemps pour certaines extensions.

Comment s’enregistrer auprès de la TMCH ?

Nous travaillons avec notre filiale eBrand Services en tant qu’agent accrédité auprès de la TMCH. Nous pouvons soumettre vos marques déposée auprès de la TMCH et à enregistrer votre marque pendant les phases de Sunrise.

Nous avons aussi développé une plate-forme TMCH unique qui continue de surveiller les nouvelles extensions même une fois que le système de notification de la TMCH est terminé, afin d’assurer une protection continue de votre marque.

Une fois votre marque enregistrée et vérifiée, vous recevrez une clé SMD qui prouvera que vous êtes le détenteur de la marque ou un agent enregistré auprès de la TMCH. Ceci vous permettra d’enregistrer le nom de domaine correspondant à votre marque avec n’importe quelle nouvelle extension, et ce avant que l’enregistrement soit ouvert à tous.

Contactez votre gestionnaire de compte afin qu’il vous conseille sur les marques que vous devriez enregistrer et qu’il vous aide avec votre application auprès de la TMCH.
 

Qu’est-ce qu’un fichier/clé SMD ?

Un fichier ou clé SMD (Signed Mark Data) est une preuve comme quoi vous êtes bien le détenteur d’une marque déposée ou bien un agent enregistré auprès de la TMCH. Ce document est obligatoire si vous souhaitez enregistrer des noms de domaine pendant les phases de Sunrise/ Détenteurs de marques.
 
La Trademark Clearinghouse génère les fichiers SMD. Afin de d’obtenir ce document, veuillez envoyer un email à notre équipe commerciale à sales@eurodns.com afin d’obtenir des informations concernant l’enregistrement auprès de la Trademark Clearinghouse.

Qu’est-ce que le service de notification et comment fonctionne t-il ?

Le service de notification est destiné aux détenteurs de marques enregistrées auprès de la TMCH. Pendant les 60 jours (minimum) suivants une phase de Sunrise, les détenteurs de marques seront notifier lorsqu’un enregistrement de nom de domaine correspond à leur marque déposée. Après cette période de 60 jours, les détenteurs de marques enregistrées continueront indéfiniment de recevoir ces notifications.

Pendant combien de temps puis-je enregistrer mon nom de domaine pendant la phase de Sunrise ?

Pendant la période de Sunrise, les enregistrements sont fixés à deux ans. Vous ne pouvez pas enregistrer votre nom domaine pour une période inférieure ou supérieure à deux ans.